Mentions Légales & CGV

Last Updated: 23 mars 2026, 00:00

Identité de l'entreprise :

Description de l'entreprise :

Description : Réalisation de supports de communication grâce à la suite ADOBE, Framer, englobant la création d'identité visuelle et de supports marketings imprimées ou digitaux
Disponibilités : Du Lundi au Samedi de 9H à 18H

Tarification :

Modalités de calcul : Tarification Horaire. 60€/H ( pouvant aller de 15H à 200H )

Paiement :

Moyens acceptés : Espèces, Virement, Carte bancaire.
Délais de paiement : 50% du total dans un délai de 7 à 14 jours après la signature du contrat de prestation, 50% du total dans un délai de 30 jours à la réception de la facture.

Droit de rétractation :

Droit de rétractation : 14 jours après le versement de l’acompte,
- Acompte non restitué, sauf faute professionnelle de notre part.

Lois applicable et juridiction compétente :

Toutes loi concernant les micro entreprises au régime des BNC et plus globalement de la juridiction française.
Médiation a NANCY

Hébergeur du domaine :

Hébergeur du site :

Traitement des données personnelles (RGPD) :

Données récoltées : Pays de l’utilisateur, type d'appareil utilisé ( téléphone, ordinateur, tablette ), activité sur le site web moonshade.fr uniquement.
Finalité de collecte : Analyse de performance site internet.
Durée de conservation : durée illimitée.

Propriété intellectuelle :

Touts Droits sur créations : Toutes les images utilisées sur le site internet sont la propriété de PacoBCN - MOON SHADE.
Les articles réalisés lors de la prestation de services sont la propriété de PacoBCN - MOON SHADE.
Jusqu'à la réception du paiement total indiqué sur la facture ou le devis, après paiement total les droits sont exclusifs à l'acheteur.